Voici la liste complète des documents nécessaires pour un processus d'exportation fluide et conforme aux réglementations françaises et algériennes.
Carrosti prend en charge la préparation et la vérification de tous ces documents pour vous. Vous n'avez rien à gérer.
Formulaire de demande d'exportation à remettre aux douanes françaises. Document obligatoire pour tout export de véhicule.
Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou la carte grise originale du véhicule, attestant de votre propriété.
Certificat de cession du véhicule signé par les deux parties, prouvant le transfert de propriété.
Contrôle technique de moins de 6 mois valable pour l'export. Obligatoire pour attester du bon état du véhicule.
Documents d'exportation des Douanes Françaises relatifs à la TVA, nécessaires pour régulariser la situation fiscale.
Factures d'achat et/ou contrat de vente du véhicule. Justifient la valeur déclarée aux douanes.
Assurance disponible sur mesure : 1 jour, 3 jours, 1 semaine, 2 semaines, 1 mois, 3 mois ou 6 mois.
Certificat de Conformité Européen, parfois exigé selon le pays de destination et l'homologation du véhicule.
Carrosti s'occupe de tout
Vous n'avez pas à vous préoccuper de la gestion de ces documents. Notre équipe prépare, vérifie et dépose tous les documents nécessaires auprès des administrations françaises et algériennes. Contactez-nous pour en savoir plus.